J.O. 275 du 28 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France
NOR : INDI0302077A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 novembre 2003 :
M. Patrice Rodriguez est nommé suppléant de M. Christophe Barthélemy, au titre des représentants d'Electricité de France, à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France.
M. Francis Lepers et M. Jean-Claude Albarran sont nommés respectivement titulaire et suppléant, au titre des représentants de la Fédération française des installateurs électriciens, en remplacement de MM. Jean Onillon et Dominique Gabrielle.
Ces membres sont nommés pour une durée de deux ans.